AMELIORATION DE L’HABITAT – EYRAGUES 2010Deux permanences sont tenues en mairie d’EYRAGUES le 2ème et 4ème lundi du mois de 9H00 à 12H00.
• Le ravalement des façadesLa Ville d’Eyragues participe à hauteur de 50% de financement sur les travaux de réfection de façade du centre ancien, et à hauteur de 60% pour les voies et places principales du centre ancien, à savoir :
Avenue du Général de Gaulle, avenue de la République, avenue Henri Barbusse, avenue Romain Rolland, place de l’Ouverture, place Jean Jaurès et rue du Docteur Fouquet.
• L’Adaptation des logements aux personnes âgées et/ou handicapéesLes travaux d’adaptation visent principalement à faciliter l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite. Supprimer les obstacles devenus infranchissables avec le temps : seuils, rampes, élargissement des passages de porte, remplacement d’une baignoire par une douche sans marche, pose d’un monte-escalier électrique ou d’un ascenseur, appareils sanitaires adaptés, pose d’une main courante, de poignées de soutien,….
D’une manière générale, tous les travaux justifiés dans le cadre de l’accessibilité peuvent être pris en compte à hauteur de 8 000 € H.T. avec un financement à 70 %, soit 5 600 € d’aide, pouvant être complétée par une subvention des caisses de retraite et un complément du Conseil Régional de 10 %.
Pour une simple adaptation d’une salle de bains, le montant des travaux est plafonné à 4 500 € HT.
Ces financements sont soumis à conditions de ressources :
- pour une personne seule, le revenu imposable doit être inférieur à 17 211 €
- pour un couple, le revenu imposable doit être inférieur à 25 172 €
• La production de logements à loyers conventionnés
Les difficultés sans cesse croissantes pour obtenir un logement décent à un prix abordable ont conduit les municipalités et les partenaires financeurs à augmenter les objectifs de production de ces opérations de réhabilitation.
Le montant de subvention est de 50 à 80 % maximum du montant H.T. des travaux recevables (650 Euros /m² pour la zone B)
En contrepartie de cette aide, le propriétaire s’engage à louer son logement à un prix fixé par l’Etat pendant 9 ans (loyer indexé chaque année). En principe, il reste libre du choix de son locataire mais celui-ci doit répondre à des conditions de ressources.
Au delà du montant de la subvention, ce dispositif permet de bénéficier de l’APL en tiers payant et d’un abattement de 60 % sur les revenus bruts fonciers.
• L’amélioration des logements des propriétaires occupantsCette subvention peut être de 20 % ou 35 % des travaux éligibles pour les personnes répondant aux critères de ressources et peut être cumulée avec les aides des caisses de retraite pour les ayants droits. Elle peut également être cumulée avec une aide à l’adaptation du logement et le crédit d’impôt.
• Une prime d’accession à la propriétéUne prime de 3000 € majorée à 4000 € (pour les moins de 30 ans) peut être attribuée par le Conseil Général pour les primo-accédants d’un logement antérieur à 1948 situé en zone UA du Plan d’Occupation des Sols.
La demande est soumise à condition de ressources dont les critères d’obtention sont identiques au prêt à taux zéro ; cette demande doit être faite impérativement en cours de compromis de vente.
• Prêt S.A.C.I.C.A.P.Un prêt SACIPAP peut, pour les propriétaires occupants bénéficiaires de l’ANAH, être octroyé aux propriétaires n’ayant pas la possibilité de financer leur opération de réhabilitation par leurs propres moyens.
Les interventions doivent obligatoirement concerner des travaux d’adaptation du logement au handicap, des travaux de mise aux normes de décence ou des travaux liés à l’économie d’énergie.
Cette disposition offre la possibilité de faire l’avance d’une partie des fonds auprès des entreprises.
Le montant plafond de ce prêt est de 10 000 € sans intérêt, sur 10 ans avec un remboursement anticipé sans pénalité
Contact:
agence-marseille@pact-arim13.orgLibellés : blog, informations mairie
